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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux * souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la campagne d'été de surveillance des plages. Depuis de nombreuses années, la sécurité des plages du littoral français est confiée pour partie et pour ce qui concerne les tâches les plus importantes ou les plus dangereuses, aux maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS) fonctionnaires de police des Compagnies républicaines de sécurité (CRS). Ils remplissent un véritable service public de sécurité associant à la mission du sauvetage en mer l'aide et l'assistance aux personnes mais aussi le traitement opérationnel et judiciaire des infractions. Cependant, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l'intérieur et la direction centrale des CRS, les budgets des frais de missions dévolus aux MNS/NS, maintenus à l'identique d'une année sur l'autre, engagent naturellement la direction centrale des CRS à limiter le nombre de postes dégagés. Cette attitude conduit au raccourcissement inquiétant des surveillances des plages alors qu'au même moment on constate que le nombre de noyades augmente d'année en année. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la qualité du service public de surveillance des plages en période estivale.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire apporte son aide aux municipalités pour la surveillance des plages du littoral français pendant la saison estivale. Celle-ci se traduit, notamment, par la mise à disposition de nageurs sauveteurs relevant des compagnies républicaines de sécurité (CRS) chargés de la surveillance des baignades mais également de la prévention et de la répression des actes de délinquance commis aux abords des plages. Pour 2005, les effectifs engagés par la direction centrale des CRS ont été légèrement supérieurs à ceux de l'été dernier, soit 632 agents spécialisés, contre 630 en 2004. Certains nageurs sauveteurs ont d'ailleurs pris leurs fonctions dans de nombreuses communes dès le mois de juin, soit trois semaines avant la période des vacances d'été qui débute généralement en juillet. Les premiers bilans d'activité de sauvetage ont fait apparaître une augmentation sensible des interventions. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a donc décidé de prolonger la mission de ces spécialistes jusqu'au 4 septembre, et ce pour l'ensemble des communes qui en bénéficient. Dans certaines d'entre elles, compte tenu de l'affluence touristique ou du caractère dangereux de la plage, les nageurs sauveteurs ont été maintenus en fonction jusqu'au 11 septembre. En outre, afin de concilier les besoins des municipalités et les contraintes opérationnelles d'emploi des CRS, notamment la participation des unités au plan Vigipirate, ces agents ont été renforcés par le concours de fonctionnaires assurant des patrouilles à VTT, d'unités de police générale et d'agents motocyclistes remplissant une mission de sécurité routière, soit un appoint total de 1 163 policiers. Ce dispositif général traduit la volonté de l'État de s'impliquer pleinement aux côtés des municipalités confrontées aux afflux d'estivants.
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