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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dommages causés par les bombes à sous-munitions. En effet, ces sous-munitions qui n'ont pas explosé à l'impact sont susceptibles de se déclencher ultérieurement et se transforment donc en véritables mines antipersonnel, mutilant chaque jour femmes, hommes et enfants. Elles représentent donc un véritable danger pour la population civile après un conflit. C'est pourquoi, il le prie de lui indiquer les mesures qu'il a mis en oeuvre en la matière ou qu'il compte mettre en oeuvre, et plus particulièrement s'il entend se positionner sur un accord international sur la question.
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