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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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tourisme et loisirs
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Analyse :
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associations d'accueil. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la nécessité de développer le tourisme adapté aux personnes handicapées. En effet, ce secteur du tourisme adapté est important car il représente 40 000 vacanciers annuels et fragile réglementairement car l'application de l'annexe II du code du travail, relatif à la situation des animateurs accompagnateurs, est floue. C'est pourquoi il le prie de lui indiquer les mesures qu'il a mises en oeuvre ou qu'il envisage de mettre en oeuvre dans ce secteur d'économie sociale. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des animateurs accompagnateurs de personnes handicapées, engagés par des associations relevant du champ de la convention collective nationale de l'animation, qui sont soumis à l'annexe II de cette convention. La loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif du 23 mai 2006 vise à clarifier la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement, qui relevaient de l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation. Elle crée un régime dérogatoire pour ces salariés en leur permettant d'être rémunérés sur la base d'un forfait journalier et de bénéficier d'un régime de durée du travail qui leur soit adapté. Cet aménagement de la législation du travail est justifié par l'intérêt social qui s'attache à la préservation de ce secteur d'activité ainsi que par la situation des animateurs et directeurs occasionnels qui s'inscrivent dans une logique d'engagement éducatif pour un temps limité, inférieur à quatre-vingts jours par an. La qualification d'engagement éducatif a été étendue aux accueils collectifs d'adultes handicapés pour les établissements bénéficiant de l'agrément « Vacances adaptées organisées » ainsi qu'à l'accompagnement des activités de loisirs et des activités sportives dans les établissements et services pour enfants, adolescents ou adultes handicapés ou lors des séjours temporaires liés aux vacances. Les décrets d'application seront pris dans les plus brefs délais.
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