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Texte de la REPONSE :
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Le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire est une des priorités de l'action diplomatique de la France. Ce régime joue en effet un rôle irremplaçable dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont les États parties se sont réunis à New York du 2 au 27 mai 2005, en constitue la pierre angulaire. Le régime de non-prolifération nucléaire, qui avait déjà été menacé au moment de l'éclatement de l'URSS et de la découverte des programmes iraquiens en 1991, fait face aujourd'hui à de nouveaux défis : universalité inachevée, avec trois États restés en dehors de l'architecture du TNP ; un cas d'annonce de retrait ; la découverte de deux nouveaux programmes clandestins, en plus de celui de la Corée du Nord ; des révélations sur de nouveaux réseaux de prolifération ; le risque terroriste. La France a déployé des efforts constants pour répondre à ces défis ces dernières années, dans les enceintes internationales (stratégie commune de l'Union européenne du 13 décembre 2003, résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 avril 2004, initiatives du G8 de 2002, 2003 et 2004, propositions de la France dans les enceintes TNP et au groupe des fournisseurs nucléaires...), au plan régional (initiative de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni de dialogue avec l'Iran depuis août 2003), ainsi que par des initiatives ad hoc (participation de la France à l'initiative de sécurité contre la prolifération - PSI). Nous cherchons, chaque fois que cela est possible, à renforcer l'efficacité des normes de non-prolifération, et à en élargir le champ d'application aux États restés en dehors du régime actuel. Nous veillons dans le même temps à préserver la possibilité de coopérations dans le domaine des usages pacifiques de l'énergie nucléaire, telles qu'elles sont prévues par le TNP. A cet égard, la France regrette que la conférence d'examen du TNP de mai 2005 n'ait pu s'accorder sur un document final de substance. Il n'y a cependant pas eu d'« échec » du processus d'examen du TNP. Nous avions depuis longtemps fait savoir que l'existence ou non d'un document final de substance ne devrait pas être le seul critère du succès de la conférence d'examen : celle-ci a pu examiner et discuter de façon détaillée les différentes questions qui intéressent aujourd'hui les États parties au traité, en particulier le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire ; de nouvelles propositions ont été avancées (sur le retrait par exemple, question sur laquelle l'Union européenne a formulé des propositions, sur une initiative franco-allemande), ou ont bien progressé (universalisation du protocole additionnel de l'AIEA). Parallèlement au renforcement du régime de non-prolifération, la France est attachée à la mise en oeuvre des dispositions du TNP sur le désarmement nucléaire et le désarmement général et complet (article VI du traité). Les décisions que nous avons prises depuis la fin de la guerre froide revêtent à cet égard une portée qui est sans commune mesure avec les décisions comparables des autres États dotés. La France a largement participé aux efforts de désarmement nucléaire permis par l'amélioration des conditions de sécurité dans les années 90 : arrêt des essais, adhésion au traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), réduction significative de notre arsenal (réduction des deux tiers du nombre des vecteurs nucléaires depuis 1985), abandon de la composante sol-sol, réduction du nombre de sous-marins lanceurs d'engins (SNLE), réduction de la posture d'alerte, fermeture et démantèlement du centre d'essais du Pacifique, fermeture et démantèlement des installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule, réduction des crédits alloués au nucléaire de défense notamment. Nos objectifs dans ce domaine sont aujourd'hui de préserver et mettre en oeuvre les priorités du désarmement nucléaire arrêtées par les États parties au TNP depuis 1995 : entrée en vigueur du TICE - ce qui n'est toujours pas le cas neuf ans après la fin de la négociation -, lancement de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Les efforts de réduction globale des arsenaux se poursuivent par ailleurs entre les États-Unis et la Russie (mise en oeuvre du traité de Moscou de 2002), pays dont les capacités sont sans commune mesure avec celles des autres États dotés. D'une manière générale, la France estime qu'en matière de désarmement nucléaire, il importe d'éviter de créer des attentes qui seraient détachées des réelles préoccupations de sécurité du moment, et des autres aspects du désarmement général et complet. Aujourd'hui, ce sont le contournement des normes et le non-respect des engagements de non-prolifération qui menacent la crédibilité et la pérennité des instruments multilatéraux, et plus particulièrement l'avenir du régime fondé sur le TNP.
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