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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de l'une des propositions du rapport d'information n° 439 (2004-2005) du sénateur Jean-René Lecerf sur l'identité intelligente et le respect des libertés. Parmi les solutions simples permettant de réduire la fraude sur l'ensemble des documents (passeport, permis de conduire, etc.), l'auteur préconise par exemple de pouvoir utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par l'INSEE pour vérifier l'exactitude des informations relatives à l'état civil fournies par les demandeurs de titre et pour éviter ainsi la délivrance indue de copies intégrales et extraits d'actes de l'état civil. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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