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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de l'une des propositions du rapport d'information n° 439 (2004-2005) du sénateur Jean-René Lecerf sur l'identité intelligente et le respect des libertés. Parmi les solutions simples permettant de réduire la fraude sur l'ensemble des documents (passeport, permis de conduire, etc.), l'auteur préconise par exemple de créer un fichier centralisé des titres d'identité délivrés précisant leur statut (valide, perdu ou volé). Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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