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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de l'une des propositions du rapport d'information n° 439 (2004-2005) du sénateur Jean-René Lecerf sur l'identité intelligente et le respect des libertés. Parmi les solutions simples permettant de réduire la fraude sur l'ensemble des documents (passeport, permis de conduire, etc.), l'auteur préconise l'utilisation de la biométrie à plusieurs conditions, soulignant par exemple que la France n'a plus la liberté de refuser tout usage de celle-ci, ses engagements européens l'y obligeant d'ores et déjà pour les passeports. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette position.
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