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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de l'une des propositions du rapport d'information n° 439 (2004-2005) du sénateur Jean-René Lecerf sur l'identité intelligente et le respect des libertés. Parmi les solutions simples permettant de réduire la fraude sur l'ensemble des documents (passeport, permis de conduire, etc.), l'auteur préconise l'utilisation de la biométrie à plusieurs conditions, par exemple en constituant une base de données biométriques comme réponse efficace aux usurpations d'identité. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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