FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 7032  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  25/11/2002  page :  4386
Réponse publiée au JO le :  03/02/2003  page :  767
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  retraites complémentaires. retraites par capitalisation
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les requêtes exprimées par l'union départementale de la Moselle de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNRPG). L'UNRPG section de la Moselle désirerait une plus large information, auprès des jeunes générations, sur les conditions avantageuses des fonds de pension du type Préfon. Il la remercie de bien vouloir l'informer des mesures susceptibles d'être mises en place.
Texte de la REPONSE : Les militaires et les agents civils, titulaires ou non de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, ont accès à des fonds de retraite par capitalisation sur la base du volontariat. C'est notamment le cas de la PREFON qui assure à ses adhérents un complément de retraite comparable à celui qui résulterait d'une épargne bancaire à moyen terme. L'adhésion à ces systèmes restant individuelle et s'agissant de produits facultatifs proposés par une personne morale de droit privé, il n'appartient pas au ministère de la défense de faire la promotion de ces régimes de prévoyance retraite.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O