FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70331  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7007
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  falsification
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos de l'une des propositions du rapport d'information n° 439 (2004-2005) du sénateur Jean-René Lecerf sur l'identité intelligente et le respect des libertés. Parmi les solutions simples permettant de réduire la fraude sur l'ensemble des documents (passeport, permis de conduire, etc.), l'auteur préconise l'utilisation de la biométrie à plusieurs conditions, soulignant par exemple que si un fichier central était utilisé à des fins d'identification, le passage à la biométrie plaiderait en faveur du caractère obligatoire des titres d'identité pour des raisons d'efficacité et de cohérence. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette position.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N