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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2004. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon relèvent que sur l'évolution des procédures comptables « l'opérateur comptable censé assurer la centralisation et la production des comptes de l'État n'a pas encore été désigné ; ses fonctions et sa position restent à préciser ». Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette observation.
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Texte de la REPONSE :
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Le schéma d'organisation du processus de centralisation des comptes de l'État pour la confection du compte général de l'État (CGE) a été élaboré dans le cadre des orientations précisées par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'automne 2003, qui s'inscrit dans la mise en place de la nouvelle fonction comptable de l'État. La responsabilité de la production des comptes de l'État relève du ministre des finances qui présente le compte général de l'État à l'appui du projet de loi de règlement au Parlement. Cela implique que la fonction de centralisation et de production des comptes de l'État soit placée auprès de ses services et plus particulièrement dévolue au service de la fonction comptable de l'État (FCE) de la direction générale de la comptabilité publique. Quant à l'opérateur technique chargé matériellement de la centralisation et de la production des comptes de l'État, ce pourrait être une structure informatique du Trésor public ad hoc placée fonctionnellement sous l'autorité du service de la fonction comptable de l'État. Le schéma définitif sera arrêté courant 2006.
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