FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70350  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7018
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  tabagisme
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du rapport de l'Alliance contre le tabac intitulé « Fumée du tabac, vers une protection de tous en France ». Parmi les préconisations formulées, les auteurs soulignent la nécessité de « dénormaliser le tabagisme », notamment en faisant en sorte que les autorités compétentes en matière de prévention des risques professionnels intègrent clairement la possibilité de classer la fumée de tabac parmi les produits toxiques sur le lieu de travail. Il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N