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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer s'il envisage d'alléger certaines dispositions actuelles du contrat d'insertion RMA (revenu minimum d'activité) afin d'en faire un véritable instrument de réinsertion professionnelle : condition de bénéfice du RMI (revenu minimum d'insertion) pendant 6 mois au cours des 24 derniers mois (au lieu de 12 mois actuellement), et durée hebdomadaire du contrat d'insertion RMA portée à 30 heures minimum (au lieu de 20 heures actuellement). Ces mesures permettraient de revaloriser le travail et donner la priorité à la création d'emploi.
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