CONDITIONS DE DÉTENTION
À LA MAISON D'ARRÊT DE TARBES

    M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question, n° 703, relative aux conditions de détention à la maison d'arrêt de Tarbes.
    Mme Chantal Robin-Rodrigo. Madame la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, dans son dernier rapport, l'Observatoire international des prisons dénonçait la surpopulation et le nombre inquiétant de suicides qui se sont produits à la maison d'arrêt de Tarbes en 2003. Aménagé pour 65 détenus, l'établissement en accueille aujourd'hui 130, soit un taux d'occupation de 200 %. Construit au xviiie siècle, vous pouvez imaginer comme il est vétuste. En 2003, trois suicides ont donc eu lieu et trois tentatives ont échoué, grâce à l'excellent travail fourni par le personnel pénitentiaire. La Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie de cette situation, s'est rendue, en février dernier, dans l'établissement, et je souhaiterais que vous puissiez me communiquer les observations qui ont été faites à la suite de cette visite.
    Ma question porte également sur la faiblesse des effectifs en personnel d'encadrement de la maison d'arrêt et le devenir de l'agent de justice affecté au service d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.
    Sur trente surveillants, on compte seulement deux premiers surveillants, ce qui ne permet pas de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de l'établissement, particulièrement pendant la nuit, les gardes étant assurées par trois agents. Or, vous le savez encore mieux que moi, avant d'intervenir en cellule, il doit être fait appel à un gradé. Alors que fait-on en cas d'appel au secours ? On laisse mourir le prisonnier ? Je souhaite donc connaître les mesures que vous comptez prendre pour accroître les effectifs d'encadrement de la maison d'arrêt de Tarbes.
    J'insiste à nouveau sur l'agent de justice affecté au service d'insertion et de probation, au sujet duquel j'ai déjà eu l'occasion de correspondre avec M. le garde des sceaux. Celui-ci m'avait alors informée que la commission administrative avait émis un avis favorable sur deux dossiers emplois-jeunes... mais pas sur celui-ci. Je souhaite donc connaître les mesures que vous comptez prendre pour améliorer l'accès des agents aux concours de la fonction publique, en interne, pour qu'ils puissent enfin assurer les missions essentielles en matière de suivi et de réinsertion des détenus.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des victimes.
    Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Madame la députée, M. Dominique Perben vous demande d'excuser son indisponibilité et m'a chargée de vous répondre.
    Vous l'avez rappelé à juste titre, la population de la maison d'arrêt de Tarbes s'élevait, le 24 avril dernier, à 130 détenus pour 65 places théoriques. Il convient de remarquer que quatre autres maisons d'arrêt de la région pénitentiaire de Toulouse connaissent également - hélas ! ajouterai-je - un taux d'occupation égal ou supérieur à 200 %.
    Afin de lutter contre les effets induits par l'accroissement de la population pénale, la direction générale, assistée des services centraux de l'administration pénitentiaire, met en oeuvre une politique active d'affectation des détenus condamnés, en considérant comme prioritaires les départs des maisons d'arrêt les plus surpeuplées. Le parc pénitentiaire de la région de Toulouse étant peu pourvu en établissements pour peines, la faculté d'affectation des détenus de cette région dans les établissements des régions voisines a été accrue depuis le début de l'année 2003 : les détenus condamnés peuvent ainsi faire l'objet d'une affectation vers des établissements de la région de Marseille, ceux de Tarascon et d'Avignon, ou de Bordeaux, ceux d'Uzerche et de Neuvic-sur-l'Isle. Ces affectations n'entraînent pas toujours un éloignement des attaches familiales. Elles sont souvent demandées par les détenus condamnés car elles conduisent à une amélioration sensible de leurs conditions d'incarcération ; ils peuvent en effet y poursuivre l'exécution de leur peine dans des établissements dont le régime est orienté vers la réinsertion et où le taux d'occupation n'excède pas les 100 %.
    J'en viens à la politique de prévention des suicides à la maison d'arrêt de Tarbes. L'établissement, qui, à cet égard, a connu une année 2002 particulièrement lourde, a mis en place une procédure écrite de repérage lors de l'écrou des personnalités fragiles, et il ne s'y est pas produit de suicide depuis le 31 octobre 2002. Les personnes identifiées font l'objet d'une vigilance renforcée de la part du personnel et d'une remontée systématique d'informations, lesquelles sont collectées et traitées, en particulier par un personnel d'encadrement désigné comme référent pour cette question.
    Enfin, sous l'impulsion du professeur Terrat, une formation des personnels de l'administration pénitentiaire est dispensée à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, pour que soient mieux détectés les risques suicidaires.
    M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
    Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, pour les précisions que vous venez de me donner mais elles ne correspondent pas aux informations que m'ont fournies le chef d'établissement et les syndicats. En effet, vous le savez, en notre qualité de parlementaires, nous pouvons visiter les prisons de nos circonscriptions.
    Dans la prison de Tarbes, plus de 40 % des détenus sont en attente de jugement. Imaginez la promiscuité qu'induit une telle surpopulation !
    Je vous rappelle, en outre, quelques chiffres. En janvier 2000, il y avait en France 51 500 détenus. Au 1er juillet 2003, ils étaient 61 000, soit 10 000 de plus. Au 1er avril 2004, il y en a 1 569 de plus !
    Jusqu'où cela ira-t-il sachant que l'on est dans l'attente de jugements ? Et dans le lot, certains bénéficieront de non-lieux alors qu'ils sont obligés de subir la promiscuité avec des condamnés, et des conditions de traitement inadmissibles.
    M. Gilbert Meyer. Mais qu'aviez-vous donc fait ?
    Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je comprends ces difficultés qui, en effet, ne datent pas d'aujourd'hui.
    M. Gilbert Meyer. Il est bien tard pour vous en préoccuper !
    Mme Chantal Robin-Rodrigo. C'est donc sans esprit polémique que j'interroge le Gouvernement dont je reconnais les efforts. Simplement, il serait souhaitable qu'un quartier soit réservé à ceux qui sont en attente de jugement.