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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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monuments historiques
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Analyse :
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crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2005 au titre de la restauration des monuments historiques. En effet, et pour ne prendre que l'exemple de la Haute-Normandie, des chantiers de restauration des monuments historiques sous maîtrise d'ouvrage de l'État sont ou vont être prochainement suspendus : collégiale Saint-Hildevert de Gournay-en-Bray, Saint-Jacques de Dieppe, Saint-Maclou de Rouen, Jumièges, Saint-Taurin-d'Évreux, Saint-Jean-d'Elbeuf ainsi que des édifices classés privés. La DRAC de Haute-Normandie, qui a consommé l'ensemble de sa dotation de crédits de paiement au titre de l'année 2005, soit 5,4 millions d'euros, ne peut pas prendre en charge des factures supplémentaires d'un montant de 5 millions d'euros. Pour cette région, avec une amputation de 50 % des crédits alloués en 2004, ces arrêts de chantier vont porter un coup fatal aux PME qui se retrouvent face à de graves problèmes de gestion financière et une forte réduction d'activité, risquant de se traduire, à terme, par des licenciements. Dans ce contexte, il lui demande donc s'il compte rapidement débloquer des crédits complémentaires pour assurer les travaux synonymes de survie des emplois et du savoir-faire des entreprises de restauration des monuments historiques.
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Texte de la REPONSE :
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La question de l'honorable parlementaire fait l'objet d'une préoccupation majeure du ministre de la culture et de la communication. À la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'État, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré à un niveau insuffisant face à l'ampleur des besoins. Par ailleurs, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 millions d'euros des crédits de paiement supplémentaires, ce qui a permis au ministère de solder ses engagements pour l'année 2004 et d'éviter que des entreprises ne connaissent des difficultés financières insurmontables faute de paiement des factures adressées. Une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques est intervenue au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, près de 78 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation très fine des priorités est établie par mes services centraux et déconcentrés tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments, et mes services centraux suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire, et dégager des solutions qui, comme en 2004, puissent répondre à l'urgence de la situation. Les premières mesures obtenues, dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre en 2005 et 2006 l'effort entrepris. Au-delà des crédits budgétaires, les monuments historiques bénéficieront d'une dotation en capital issue des recettes de privatisation. Le ministère de la culture et de la communication, en relation avec le ministère chargé du budget, élabore actuellement un outil de gestion et de prévision qui devra permettre de lisser ses dépenses et ses engagements financiers dans les années à venir.
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