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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sensibilisation au handicap de l'équipe pédagogique et de l'ensemble des personnels des établissements d'enseignement. L'un des objectifs du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la mission interministérielle relative à l'enseignement scolaire - élaborée dans le nouveau cadre budgétaire pour réformer l'État selon les principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est « d'accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers ». Il s'agit de renforcer la prévention des difficultés et prendre en compte la vulnérabilité de certains élèves en raison soit de leur histoire personnelle, soit de leurs caractéristiques individuelles ou encore du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent. L'un des indicateurs de performance déterminé pour évaluer l'efficience des moyens mis en oeuvre dans cet objectif est le nombre d'élèves handicapés qui suivent un parcours scolaire en milieu ordinaire. Á cet égard, il souhaite savoir si la sensibilisation des personnels concernés pourra être mise en oeuvre à la prochaine rentrée scolaire, au titre de la formation continue et de la formation initiale pour les étudiants inscrits dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Il souhaite connaître les modalités d'organisation de ces actions de sensibilisation (durée, contenu) et aimerait tout particulièrement savoir si les représentants des associations oeuvrant en faveur des enfants et adolescents handicapés pourraient être associés à cette démarche.
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Texte de la REPONSE :
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L'ambition de la formation initiale dispensée dans les IUFM est de favoriser une plus grande efficacité de l'enseignement auprès de tous les élèves. Dans cet esprit, les instituts sensibilisent les futurs professeurs des écoles, des collèges et des lycées à prendre en charge les élèves handicapés en situation d'intégration scolaire. Tous les IUFM considèrent en effet cette dimension comme partie intégrante de l'évolution globale du métier d'enseignant. En première année, les stages et la préparation de l'épreuve sur dossier conduisent les étudiants préparant les concours de professorat des premier et second degrés à s'interroger sur les difficultés d'apprentissage d'enfants ou d'adolescents et sur leurs besoins éducatifs spécifiques. En deuxième année, conformément à la circulaire n° 2002-070 du 4 avril 2002, une formation d'au moins trente heures, portant sur la pédagogie différenciée et l'aide individualisée, incite les futurs enseignants à se préoccuper des conditions favorisant ou freinant l'apprentissage. Cela inclut des actions de sensibilisation spécifiques liées à la prise en charge de la diversité et intégrant les questions de l'adaptation et de l'intégration scolaire, de la situation des enfants intellectuellement précoces et de l'enseignement en réseau d'éducation prioritaire (ZEP-REP). En formation continue, ces différentes problématiques sont traitées selon les modalités prévues par les IUFM dans des plans de formation conduisant aux nouvelles certifications professionnelles portant sur les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH pour le premier degré, 2CA-SH pour le second degré et modules interacadémiques d'initiative nationale instaurés par le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004). Un cahier des charges national de la formation des enseignants des premier et second degrés est en cours d'élaboration conformément à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Il prendra nécessairement en compte les savoirs et compétences intégrant ces aspects précis de la formation.
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