12ème législature

Question N° : 70515	de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  19/07/2005  page :  6994
	Réponse publiée au JO le :  17/01/2006  page :  505
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	politique fiscale
Analyse :	baisse. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'idée d'une baisse des impôts sur le revenu. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, dans le cadre du budget pour 2006, les pourcentages de baisse envisagés, son montant total estimé en euros ainsi que le nombre de foyers susceptibles d'être intéressés.
Texte de la REPONSE :	La simplification du barème de l'impôt sur le revenu proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006 devrait essentiellement profiter aux contribuables qui disposent de revenus moyens. L'ensemble des contribuables imposables, c'est-à-dire plus de 19 millions de foyers, bénéficieraient d'un allègement de leur cotisation d'impôt en 2007. La prime pour l'emploi serait en outre augmentée de 50 % sur deux ans pour les actifs aux revenus modestes. Son montant maximal, hors majorations pour charge de famille, serait ainsi porté de 538 EUR à 714 EUR en 2006 puis à 809 EUR en 2007. Les personnes qui exercent une activité à temps partiel bénéficieraient aussi d'une majoration plus importante que celle qui leur est actuellement attribuée. Le coût de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu est évalué à 3,6 Mds EUR en 2007 et celui de la prime pour l'emploi à 500 MEUR pour chacune des années 2006 et 2007.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O