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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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équivalence des diplômes. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la menace que fait peser la réforme LMD d'harmonisation des diplômes européens, telle qu'elle est mise en oeuvre, sur certaines filières professionnelles et technologiques de l'université. Le système d'habilitation mis en place a, en effet, fait disparaître près de la moitié des IUP, qui pourtant jouissaient d'une excellente audience auprès des entreprises et permettaient une insertion sans difficulté de leurs diplômés sur le marché du travail. De même, les DEUG sciences et techniques pour l'ingénieur, les DEUST (diplôme d'études universitaires supérieures en technologie) ou les DRT (diplôme de recherche technologique) sont désormais remis en cause au motif que la technologie ne serait pas une science fondamentale et qu'elle ne permettrait pas l'accès au master. C'est pourtant méconnaître la vocation de ces filières, accueillant principalement des bacheliers technologiques ou professionnels dont la formation initiale ne permet que difficilement de suivre un cursus académique centré sur les maths ou la physique/chimie. Ces cursus ouvraient à ces étudiants une voie alternative d'accès au métier d'ingénieur en entreprise. L'université n'a pas pour vocation unique la transmission de savoirs théoriques. Les aspects technologiques et professionnels participent pleinement des ses missions. Ces diplômes pourraient ainsi constituer le socle d'une licence technologique dans le nouveau dispositif. Alors que nous parvenons à la dernière vague d'habilitations, il demande au Gouvernement de se saisir au plus vite de ce problème et ne laisse pas disparaître, en raison de la dérive d'une expertise mal dirigée, des formations indispensables à notre système éducatif. Il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La quasi-totalité des établissements d'enseignement supérieur a maintenant mis en oeuvre le dispositif licence-master-doctorat (LMD). L'objectif principal de cette réforme est de permettre d'offrir à l'étudiant des parcours diversifiés fondés sur l'enrichissement pluridisciplinaire et la mise en oeuvre de passerelles entre les différents types de formations. Que ces formations soient plus ou moins académiques ou plus ou moins professionnelles, l'exigence demeure la même. Pour répondre à cet objectif et dans le cadre de leur autonomie les universités ont été amenées à réorganiser leur offre de formation. Cette nouvelle offre des établissements, soumise à l'expertise nationale, fait appel à tous les niveaux (licence, master, doctorat), à la compétence et au savoir-faire de toutes les composantes qui possèdent une réelle compétence en matière de professionnalisation de l'enseignement supérieur. Cette démarche constitue en effet une opportunité pour renforcer significativement les coopérations entre les diverses composantes au sein des établissements et les relations avec les milieux professionnels. La mise en oeuvre du LMD prend donc appui sur le processus de professionnalisation lancé depuis plusieurs années au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche. Les IUP, qui demeurent des composantes de l'université et un atout majeur pour la professionnalisation des établissements, participent à ce mouvement en s'intégrant pleinement dans l'offre de formation licence/master sous la forme de parcours bien identifiés au sein des mentions affichées au niveau licence. Le choix de cette démarche n'a pas été imposé aux IUP. La plupart sont entrés dès la première année du LMD dans le dispositif, certains se sont laissés le temps de la réflexion. Leur offre de formation a alors été prorogée en l'état, à titre transitoire. S'agissant des DEUST, toutes les demandes de renouvellement de ses diplômes ont été reconduites. En revanche, toutes les demandes de création ne sont plus recevables, à l'exception des formations du domaine sciences et techniques des activités physiques et sportives. Il est toutefois à noter que les universités demandent progressivement la transformation de leurs DEUST en licences professionnelles. Par ailleurs, la réforme implique que les étudiants s'inscrivent maintenant en licence. Les DEUG deviennent ainsi des diplômes intermédiaires de la licence, obtenus après l'obtention des 120 crédits. Ils portent l'intitulé de la licence ou de la mention de licence. L'université de Corse a fait le choix d'entrer dans le dispositif LMD à compter de la rentrée universitaire 2004 et de réorganiser son offre de formation selon les principes rappelés ci-dessus pour offrir à ces étudiants des parcours plus diversifiés.
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