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Texte de la QUESTION :
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La mission d'information du Sénat sur les nouveaux documents d'identité a remis son rapport au Gouvernement le 29 juin 2005. Au terme d'environ quatre mois d'auditions, les sénateurs confirment l'ampleur du phénomène de fraude documentaire. La mission note ainsi que « la détention frauduleuse de faux documents administratifs constatant une identité a augmenté de 69 % en neuf ans selon le casier judiciaire national ». Le coût de cette fraude à l'identité n'a pas pu être évalué. Toute sécurisation des titres doit passer par une meilleure gestion de l'état civil, explique le rapport, puisque, actuellement, « il est possible d'obtenir de vrais titres d'identité au moyen de fausses pièces justificatives ». Les sénateurs se penchent surtout, en détail, sur le projet Identité nationale électronique sécurisée (INES) et dressent plusieurs constats. Ainsi, les sénateurs déconseillent à leur tour l'utilisation de puces lisibles sans contact sur les futurs titres (carte d'identité et passeport) du dispositif INES. Cette technologie, selon la mission, « ne présente pas à ce jour de garanties suffisantes au regard des libertés publiques et de la vie privée ». La mission dresse un panorama des solutions techniques envisageables pour mettre en oeuvre INES. D'abord, expliquent les sénateurs, la biométrie peut être utilisée pour authentifier le porteur d'un titre, c'est-à-dire s'assurer que ses empreintes correspondent à celles numérisées sur la puce du document. Mais ce système ne permettrait pas d'empêcher des fraudeurs de se faire délivrer plusieurs identités. L'autre utilisation possible de la biométrie consisterait à créer un fichier central de la population, où chaque administré serait associé à ses empreintes biométriques. Un dispositif plus sûr, mais moins respectueux des libertés. Entre ces deux extrêmes, les sénateurs proposent une palette de scénarios permettant de lutter contre les identités multiples sans pour autant recourir à un système d'identification par lequel il serait possible de « remonter » des empreintes d'un individu à son identité. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer sa position et ses intentions au sujet de ce dossier.
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