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Texte de la QUESTION :
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La peur du changement climatique et de ses conséquences dramatiques devraient largement inciter les gouvernements des pays développés à s'investir à corps perdu dans la filière de la production des énergies renouvelables et non polluantes. Ceci est particulièrement vrai concernant le pétrole, énergie fossile particulièrement polluante s'il en est. Sachant pertinemment ce que représente la pollution automobile, industrielle et domestique par usage du pétrole et de ses dérivés, il aurait été sage de songer depuis longtemps à développer d'autres énergies non polluantes. Ainsi, en matière de véhicules automobiles, l'idée de substituer la technologie du moteur à hydrogène ou électrique à celui au pétrole est ancienne. Des recherches probantes dans le domaine ont été depuis menées, mais elles n'ont jamais été soutenues et développées comme elles auraient dû l'être, les gouvernements penchant volontiers vers la solution de facilité que représente le pétrole. Or le changement climatique est en marche, et il est impératif de limiter ses effets et son ampleur. Il est donc urgentissime que la France et ses partenaires européens prennent à bras le corps le problème en donnant rapidement des perspectives claires au sujet de la nécessaire évolution technologique et technique qui doit s'opérer de façon concomitante dans le secteur automobile et celui des énergies appliquées à l'automobile. La raison doit donc désormais l'emporter sur les intérêts du lobby pétrolier et, tout simplement, sur la facilité. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer, à la fois, sa position sur ce dossier et les perspectives et échéances à court et moyen terme concernant la nécessaire réorientation énergétique, technologique et industrielle en matière automobile qu'il est désormais urgent de fixer aux niveaux de l'Union européenne et du plan international.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu du poids important des transports automobiles dans les émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance énergétique associée à la consommation croissante des produits pétroliers, le développement de l'utilisation de carburants alternatifs revêt une importance particulière. Le Gouvernement soutient les filières alternatives à travers un ensemble de mesures fiscales (crédit d'impôt ou amortissement exceptionnel pour les acquéreurs de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), gaz naturel véhicules (GNV) ou hybrides, défiscalisation des carburants GPL et GNV), mais également par le biais d'aides financières ciblées distribuées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ces aides visent notamment à favoriser le développement des filières électrique et GNV. Par ailleurs, le développement des biocarburants est un des axes forts de la lutte contre la pollution et l'effet de serre générés par le secteur des transports routiers. Ainsi le Premier ministre a annoncé en septembre 2004 un plan de développement de la filière des biocarburants. Ce plan conduira au quadruplement en quatre ans des agréments pour la production de biodiesel et d'éthanol, ce qui ; permettra à la France d'atteindre l'objectif européen, à savoir incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010. Enfin le Gouvernement favorise la recherche-développement des filières nouvelles telles la filière électrique et l'hydrogène. Plusieurs programmes de recherche concourent à cet objectif : le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres soutient des projets de développement de transports économes en énergie, sur des motorisations thermiques ou électriques ; au sein de l'Agence nationale pour la recherche, créée début 2005, a été mis en place le plan d'action national pour l'hydrogène et les piles à combustible, qui vise à développer une filière industrielle de l'hydrogène et des piles à combustible compatible avec les contraintes de l'usage automobile sur le long terme ; parmi les pôles de compétitivité qui viennent d'être labellisés en juillet 2005, certains sont dédiés aux véhicules du futur, aux véhicules propres et à la mobilité durable ; la création à la fin de l'année 2005 de l'Agence pour l'innovation industrielle permettra de lancer des programmes industriels parmi lesquels figurera un thème sur le véhicule propre utilisant la pile à combustible. Grâce à cet ensemble de mesures adaptées au stade de développement de chaque filière, le Gouvernement encourage les industriels à développer des technologies automobiles et des carburants nouveaux, plus respectueux de l'environnement, et qui émettent moins de gaz à effet de serre que les technologies actuelles.
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