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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'annonce qu'il a faite au Sénat, le 30 juin dernier, relative au financement de l'agence de financement des infrastructures de transport (AFIT). Il lui demande des éléments de précision sur le niveau des ressources qui seront affectées à l'AFIT, au travers de crédits budgétaires, de la taxe d'aménagement du territoire et du produit de la cession par l'État de ses participations dans les sociétés d'autoroutes.
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