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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations des pupilles de l'enseignement public
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations budgétaires concernant les pupilles de l'Enseignement Public. Après une réduction de 10 % de la subvention ministérielle en 2003, une nouvelle réduction (de 7 % selon certaines sources) ne pourrait qu'induire des conséquences importantes pour le maintien des emplois et de façon plus large pour assurer la pérennité des missions de cette association en direction de la jeunesse et des adultes en difficulté sociale ou en situation de handicap. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations budgétaires qui sont à ce jour envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
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