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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conséquences des réductions de crédit qui frappent des associations intervenant dans le champ social. Ainsi le FNARS se fait l'écho, pour la seule Haute-Normandie, où elle compte vingt-trois associations, des difficultés rencontrées pour faire face à l'augmentation des besoins sociaux, liés à l'aggravation continue du chômage, de la précarité et de la pauvreté. Or, ces structures se retrouvent de plus en plus seules face à ces problèmes, avec des budgets qui sont loin de suivre l'augmentation de la détresse sociale. Toutes disent leur crainte de devoir réduire leurs réponses, licencier des personnels, supprimer des missions qu'elles sont pourtant seules à exercer aujourd'hui. On ne peut pas demander aux associations et à leurs professionnels de mener, pour le compte de l'État et des collectivités locales, des actions de service public dictées par la nécessité de faire face à la dégradation sociale et ne pas leur donner les moyens pour le faire ! Ainsi, l'oeuvre « Normande des mères » gère cinq centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dont les budgets ne permettront pas de fonctionner au-delà du mois d'octobre, alors que les centres d'urgence doivent fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq jours par an. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre à ces associations de poursuivre leur travail dans le respect des bénéficiaires et des salariés. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Devant les difficultés budgétaires rencontrées par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des efforts constants ont été réalisés par le Gouvernement depuis 2003, consolidés par le plan de cohésion sociale. Ces efforts sont de nature à améliorer durablement les ressources des CHRS ainsi que les capacités en places d'hébergement. Pour l'année 2005, le financement du plan de cohésion sociale s'est traduit pour les CHRS par l'inscription en loi de finances de 13,8 millions d'euros de mesures nouvelles permettant, d'une part, la création de 800 places de CHRS (6,3 millions d'euros) dont 500 par transformation de places d'urgence et, d'autre part, la consolidation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7,5 millions d'euros. Par ailleurs, pour financer les déficits des établissements et favoriser le retour à l'équilibre budgétaire, 8 millions d'euros supplémentaires ont été affectés aux CHRS en 2005 dont 211 044 euros pour la région Haute-Normandie. Au total, plus de 459 millions d'euros sont consacrés au financement des CHRS en 2005, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2004. Pour 2006, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe de 472,74 millions d'euros pour le financement des CHRS dont 21,67 millions d'euros de mesures nouvelles (dont 5,4 pour la création de 500 places) soit une hausse de 4,80 % par rapport à 2005. En ce qui concerne la région Haute-Normandie, les crédits notifiés en 2006 s'élèvent à 21,38 millions d'euros contre 20,32 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 5,22 % comprenant le financement de 15 places supplémentaires de CHRS. En outre, une commission d'enquête IGAS/IGF a été missionnée en juillet 2004 sur la problématique du financement des CHRS au plan national. Cette mission, qui avait pour but d'identifier et d'analyser les difficultés d'ordre financier que connaissent les CHRS, ainsi que leurs causes et leurs conséquences, a remis son rapport final au mois de janvier 2005. Pour faire suite aux conclusions du rapport, la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action structuré autour de trois grands objectifs : l'amélioration du contrôle de gestion : cet objectif, qui vise à mieux appréhender l'évolution des dépenses et des recettes des établissements, rejoint le travail déjà initié dans le cadre de la LOLF de justification au premier euro ; l'amélioration du pilotage : cet objectif passe notamment par l'amélioration du système d'information et d'indicateurs et l'élaboration d'un référentiel des coûts ; l'amélioration de l'allocation des ressources : il s'agit d'amorcer la rationalisation des coûts et de garantir une allocation plus juste des ressources. Plusieurs travaux ont déjà été initiés, telle que l'allocation des ressources différenciée pour réduire les inégalités entre régions. Enfin, concernant l'hébergement d'urgence hors CHRS, 8,5 millions d'euros supplémentaires sont prévus par le projet de loi de finances pour 2006 par rapport à la loi de finances initiale 2005, pour permettre, notamment, un bon déroulement de la campagne hivernale.
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