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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les risques de troubles majeurs au Tchad, dont personne ne peut prévoir l'issue, suite au référendum du 6 juin 2005 supprimant l'article 61 qui limitait le nombre de mandats du Président de la République à deux et ouvrant ainsi la voie à l'instauration d'une présidence à vie pour le Président Idris Déby. Le Tchad qui fut le plus vieil allié de la France (la première colonie à avoir répondu à l'appel du général de Gaulle et à s'être ralliée à la France libre en 1940) a encore aujourd'hui un rôle important dans la stratégie géopolitique de la France en Afrique. En effet, le Tchad abrite depuis 1986 des bases militaires françaises dans le cadre de l'opération Épervier. Or l'opposition tchadienne qui sait quels liens unissent le Président Déby et la France accuse cette dernière, en des termes à peine voilés, d'être de connivence avec le régime clanique au pouvoir à N'djamena en lui apportant une assistance militaire, diplomatique, financière et même électorale pour asseoir et consolider sa dictature contre les populations du Tchad. Une politique africaine intelligente, basée sur les valeurs universelles de liberté et des droits de l'homme, ne serait-elle pas plus bénéfique à la France, dont l'image est généralement associée, dans le monde, à ces valeurs, que le soutien sans faille accordé aux dictateurs comme M. Déby qui n'a jamais gagné aucune élection au Tchad selon le député fédéraliste M. Ngarléji Yorongar ? Dans ces conditions, quelle est l'appréciation que le Gouvernement de la France fait du scrutin du 6 juin 2005 et quelles mesures il compte prendre pour mettre fin au soutien du régime de M. Déby qui participe activement à creuser un fossé de plus en plus important entre l'opposition politique et la population tchadienne, d'une part, et la France, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement tchadien a été remanié le 3 février et la conduite en a été confiée à M. Pascal Yoadimnadji. Les changements intervenus, à cette date, notamment aux ministères de l'économie et des finances et de l'éducation nationale, ont souligné la volonté du président Déby de remettre en ordre l'appareil étatique et de mettre en oeuvre les réformes attendues, en matière économique et sociale. Cette volonté était au coeur de la déclaration de politique générale du Premier ministre tchadien nouvellement nommé. Peu après, la France a pris note des résultats du référendum du 6 juin 2005 qui entérine la révision constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale, ouvrant notamment la possibilité à un troisième mandat présidentiel. La composition du gouvernement vient d'être à nouveau modifiée, le 7 août 2005, et la création de deux ministères d'Etat, chargés respectivement des infrastructures et de l'éducation nationale, montre très clairement le recentrage de l'action du gouvernement tchadien sur ces deux priorités, indispensables à toute politique de développement durable. La création d'un ministère délégué aux droits de l'homme est en outre une innovation positive. Cette volonté partagée du président Déby et de son premier ministre d'inscrire le Tchad sur la voie du développement durable est soutenue par la France avec d'autant plus de conviction que, exemple unique en Afrique, une loi votée en 1999 prévoit que 80 % des revenus pétroliers tchadiens doivent être affectés au financement de projets sociaux et de lutte contre la pauvreté. Il est utile de rappeler que l'initiative de ce dispositif revient au président Déby et qu'il a été mis en place avec le concours de la Banque mondiale. Dans ce cadre, la France continue de soutenir les efforts d'ouverture politique et de dialogue avec la société civile entrepris par le président tchadien et son gouvernement et entend intensifier ses efforts de coopération avec le Tchad, dans l'esprit du partenariat réaffirmé lors de la dernière visite du président Déby à Paris.
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