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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production, de plus en plus répandue, de biocarburant par le monde agricole. En Alsace par exemple, une centaine d'exploitants agricoles se sont déjà équipés de presses à huile végétale brute. À partir de grains de colza ou de tournesol et avec des investissements assez légers (de l'ordre de 5 000 à 6 000 euros), un agriculteur peut produire 2 à 4 litres d'huile végétale brute par heure, qu'il peut sans inconvénient utiliser pour faire tourner les moteurs de tracteurs, par exemple. L'usage de ces huiles ne dégage ni soufre, ni métaux lourds, ni vapeurs de benzène, et un hectare de colza permet par exemple de fabriquer 1 000 litres d'huile et deux tonnes de tourteaux pour l'alimentation du bétail. Reste que l'utilisation de cette huile, même mélangée à 30 ou 40 % avec du fioul, va sans doute poser aux utilisateurs des problèmes fiscaux : produit à 31 centilitres et le litre, elles ne sont plus assujetties à aucune taxe ou droit. Aussi demande-t-il quelle est à ce sujet et au sujet de ces initiatives innovantes, sa position.
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Texte de la REPONSE :
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La valorisation d'huile végétale brute (non estérifiée) - HVB - en carburation présente un intérêt certain en termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre. L'utilisation des HVB dans les moteurs de tracteurs à injection indirecte nécessite, pour assurer la combustion complète du carburant sans dépôts ni suies, l'adjonction d'un système de double alimentation fioul/huile ainsi qu'un dispositif de réchauffage de l'huile carburant. Par ailleurs, des contraintes d'utilisation du matériel doivent être respectées. S'agissant de moteurs de conception plus récente (injection directe), il convient en outre de prévoir une modification des têtes de pistons destinée à éviter la formation de coke. Quant à l'utilisation d'HVB dans les moteurs dotés de systèmes d'injection à haute pression, elle n'est pas validée à ce jour. De manière générale, le problème de la mise en jeu de la garantie constructeur doit être clairement posé par les utilisateurs. Quant au bilan économique, la rentabilité effective d'une utilisation à la ferme d'HVB en substitution du fioul agricole, produit faiblement taxé par rapport au gazole moteur, doit être expertisée. Aujourd'hui, l'emploi de ces huiles n'est pas autorisé. Le projet de loi d'orientation agricole, qui sera examiné par le Parlement en octobre prochain, propose d'autoriser sous conditions, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2007, l'utilisation en autoconsommation de l'huile végétale pure dans les exploitations où elle aura été produite. Au terme de cette expérimentation, l'opportunité de prolonger ou non cette mesure sera examinée en fonction de son bilan.
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