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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés qui entravent la réception FM dans l'est parisien. Les auditeurs de Bagnolet, des Lilas, de Romainville, ainsi que de l'est des 19e et 20e arrondissements de Paris, ne peuvent bénéficier de l'accès à certaines des 57 radios diffusant dans l'agglomération parisienne, qui dispose de la bande FM. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constitué, avec les opérateurs techniques de radiodiffusion et Radio France, un groupe de travail afin d'étudier les problèmes rencontrés par les auditeurs des quartiers concernés. Malgré les solutions techniques et théoriques formulées par ce groupe de travail, de nombreux citoyens sont encore privés d'un accès satisfaisant aux ressources radiodiffusées. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte adopter afin de mettre en oeuvre les recommandations du CSA et de garantir l'égalité d'accès à la bande FM pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire français.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les difficultés de réception en modulation de fréquence (bande FM) de certains programmes de radio sur les communes de Bagnolet, des Lilas, de Romainville ainsi qu'à l'est des 19e et 20e arrondissements de Paris. Les difficultés de réception rencontrées sont dues à la volonté de favoriser le plus grand nombre de services de radio diffusés sur la bande FM en région parisienne, qui s'élève à ce jour à 57. Un tel paysage radiophonique peut en certains endroits entraîner des conditions de réception des programmes moins aisées. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conscient des problèmes de réception rencontrés par ces foyers, a décidé, comme le souligne l'honorable parlementaire, de procéder à des expertises et des analyses de ces difficultés. Ainsi, les conditions d'émission ont été contrôlées afin de s'assurer du respect par les radios des paramètres techniques résultant des autorisations qui leurs sont accordées. En outre, des études complémentaires ont été entreprises en vue de réduire la puissance émise par les radios depuis les tours des Mercuriales situées à Bagnolet tout en tenant compte des contraintes dues à un environnement urbain complexe, et en s'efforçant de ne pas pénaliser les auditeurs des autres communes d'Ile-de-France. Ces études ont permis d'identifier plusieurs scénarios d'amélioration qui sont expérimentés depuis cet été. Parallèlement, le CSA mène depuis le mois d'avril 2005 une série d'actions auprès d'auditeurs sélectionnés par une association d'auditeurs sur ces zones afin de déterminer les moyens susceptibles d'assurer une meilleure réception des services de radio. Les services du conseil, accompagnés d'opérateurs radiophoniques, se sont rendus à leur domicile. Plusieurs solutions ont pu être mises en oeuvre selon les situations, dont certaines consistant très simplement à l'orientation ou au rétrécissement des antennes telescopiques. Il apparaît que l'usage de récepteurs FM de bonne qualité avec une sensibilité de réception correcte permettait une écoute tout à fait satisfaisante des programmes. Les résultats de ces visites ont conduit à la publication par le CSA en septembre 2005 d'un dépliant d'information à destination des particuliers et des professionnels du secteur visant à leur détailler les différentes solutions identifiées en vue d'améliorer la réception des radios concernées sur ces zones.
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