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Texte de la REPONSE :
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La scolarisation des enfants et adolescents handicapés constitue l'une des priorités du ministère de l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle il a été demandé à chaque recteur de conduire une réflexion sur l'utilisation des moyens d'enseignements affectés à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, en réalisant un état des lieux de l'ensemble des postes mobilisés à cette fin dans leur académie. Dans le contexte de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'objectif est de proposer sur l'ensemble du territoire une offre d'éducation lisible, cohérente et diversifiée pour répondre au mieux aux besoins des élèves présentant un handicap. Des renseignements recueillis auprès du recteur de l'académie de Lyon, il ressort que, dans le Rhône comme dans l'ensemble de la région Rhône-Alpes, le nombre de dispositifs dédiés à l'accompagnement de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents malvoyants et aveugles n'était pas suffisant pour permettre à ces élèves de réaliser des parcours diversifiés. Il n'existait pas en conséquence pour leurs parents de réel choix entre la scolarisation au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté pour les élèves déficients visuels (EREA-DV), le plus souvent en internat, et la scolarisation en milieu ordinaire. C'est la raison pour laquelle une réflexion visant à mettre en place un réseau de ressources permettant de favoriser la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves déficients visuels a été engagée par le rectorat de l'académie de Lyon, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, l'inspection académique, et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône en avril 2004. Ce travail a été mené avec l'appui d'un comité de pilotage et d'un comité technique, comportant des représentants des parents d'élèves et des personnels de l'EREA-DV. Il a conduit à prévoir l'ouverture, à la rentrée 2005, d'une classe d'intégration scolaire (CLIS) et d'une unité pédagogique d'intégration (UPI) pour élèves déficients visuels dans une école et un collège du Rhône ainsi que la création de services d'accompagnement de l'intégration pour les élèves déficients visuels (SAAAIS) sur l'ensemble des 8 départements de la région Rhône-Alpes, avec ouverture effective de 75 places supplémentaires dès la rentrée 2005, s'ajoutant aux 80 places déjà installées. Le département du Rhône a mis en place comme prévu, à la rentrée 2005, une CLIS et une unité pédagogique d'intégration pour les élèves handicapés visuels dans une école et un collège de Villeurbanne, proche de l'EREA-DV, ce qui favorise la coopération. L'EREA-DV est le siège du service d'accompagnement de l'intégration pour les élèves déficients visuels (SAAAIS) du Rhône, du centre technique de ressources pour la déficience visuelle (CTRADV) à vocation régionale et d'un service d'aide médico-sociale (SAMS) destiné aux élèves de l'EREA. Par ailleurs, l'EREA-DV joue le rôle de centre de ressource pédagogique pour les SAAAIS des différents départements, pour les écoles et les collèges qui scolarisent les élèves déficients visuels. Ainsi les familles des enfants et adolescents déficients visuels ont réellement le choix du mode de scolarisation, conformément à l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, entre un établissement adapté (EREA) qui poursuit sa mission, une scolarisation en CLIS ou en UPI ou une intégration individuelle, avec dans ces deux derniers cas les meilleures garanties d'accompagnement individuel pour les enfants, et d'accompagnement pédagogique pour les enseignants qui les prennent en charge. Les parents d'élèves de l'EREA ont exprimé leur satisfaction sur cette évolution. L'EREA, outre son rôle élargi, connaît à la rentrée 2005 une relance interne de la réflexion et de l'organisation pédagogiques : un projet pédagogique a été élaboré pour l'unité premier degré ; le service de l'internat a été restructuré positivement. Une formation, assurée par le CNEFEI, Centre national de formation pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés, donne satisfaction. À la rentrée scolaire 2005, malgré le déploiement des nouveaux dispositifs d'accompagnement de la scolarisation en milieu ordinaire (SAAAIS) de la région Rhône-Alpes, qui passent de 80 à 155 places, l'effectif d'élèves accueillis à l'EREA n'a pas diminué. Ceci vient confirmer qu'un nombre important de familles d'enfants handicapés visuels ont déjà choisi une scolarité de proximité, même sans accompagnement : ces élèves sont aujourd'hui les premiers bénéficiaires des nouveaux dispositifs d'accompagnement. Dès le début de la réflexion sur l'évolution des structures a été posé pour la rentrée 2005 le principe du redéploiement à moyens constants : les trois emplois d'enseignants du premier degré nécessaires pour la CLIS, l'UPI et le SAAAIS du Rhône sont prélevés sur les emplois du premier degré de l'EREA. Celui-ci consacrait déjà deux postes à l'aide à l'intégration de certains élèves, le troisième est dégagé par une meilleure organisation de l'internat, dans le respect des textes sur les conditions de travail des personnels concernés. Les retraits d'emplois de personnels administratifs et d'agents de service, décidés simultanément pour la rentrée 2005, correspondent aux règles de dotation appliquées à l'ensemble des établissements de l'académie, dans un souci d'équité. L'ensemble de ces mesures, fruit d'une réflexion engagée depuis plus d'un an, a fait l'objet de concertations dans le cadre du comité technique et du comité de pilotage mis en place dès le début des travaux. Plusieurs audiences ont, par ailleurs, été accordées aux organisations représentatives des personnels de l'EREA par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, et par la directrice des ressources humaines représentant le recteur de l'académie de Lyon.
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