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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le remplacement des professeurs. En effet, en mai dernier, le ministère s'était engagé à remplacer à partir de la rentrée de 2005 les professeurs dès leur premier jour d'absence. Or, les remplacements fondés sur le volontariat ne sont pas acceptés par bon nombre de syndicats d'enseignants. En conséquence, il lui demande d'assurer dès la rentrée de 2005 la présence d'un enseignant devant chaque classe des écoles, des collèges et des lycées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attentif à la question du remplacement des professeurs absents, auquel il consacre des moyens très significatifs. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient, à cet égard, de distinguer les remplacements des absences de moyenne et longue durées supérieures à quinze jours - des remplacements de courte durée. S'agissant des absences supérieures à deux semaines, la mise en place d'outils de mesure des absences au niveau académique a permis de définir des indicateurs d'efficacité et de rendement et de prendre conscience des marges de progression qui résident dans l'optimisation du potentiel de suppléance. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacements de plus de quinze jours. Le taux d'occupation des titulaires affectés au remplacement a ainsi progressé de 74,14 % en 2003-2004 à 82,54 % en 2004-2005, ce qui signifie que les remplacements supérieurs à deux semaines ont été couverts à plus de 95 %. En ce qui concerne les absences de courte durée, le nouveau dispositif mis en place à la rentrée 2005 permet, dans le cadre d'un protocole propre à chaque établissement d'enseignement du second degré, de demander à des personnels enseignants volontaires d'effectuer des remplacements ponctuels dans leurs établissements, sous forme d'heures supplémentaires. En effet, le nouvel alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation introduit par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Les enseignants peuvent ainsi se voir confier par le chef d'établissement jusqu'à soixante heures supplémentaires sur l'ensemble de l'année scolaire, rémunérées à un taux spécifique. Un premier bilan de ce dispositif montre qu'un million d'heures de cours ont été assurées au titre des absences prévisibles de courte durée au cours de l'année 2005-2006, soit deux fois plus que l'année scolaire précédente.
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