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Texte de la REPONSE :
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Les collectivités locales et leurs établissements publics, dont les communautés de communes, peuvent offrir à leurs usagers la possibilité de régler par prélèvement automatique leurs dépenses à caractère répétitif, telles que les redevances d'eau, d'assainissement ou d'enlèvement d'ordures ménagères, que les encaissements soient réalisés par une régie ou par le comptable du Trésor. La collectivité détermine elle-même la fréquence du prélèvement (mensuel, trimestriel...) et décide avec le comptable des modalités pratiques de mise en oeuvre. À ce jour, on recense plus de 1 000 collectivités locales et établissements publics locaux qui offrent le prélèvement à leurs usagers. Les comptables du Trésor sont à la disposition des ordonnateurs pour leur apporter toute l'aide utile dans la mise en place du prélèvement. Le Trésor public mène une action résolue en faveur de la modernisation des moyens de paiement dématérialisés mis à la disposition des usagers pour l'encaissement des recettes du secteur public local : la carte bancaire, sur place ou à distance (par correspondance, téléphone ou internet), le titre interbancaire de paiement ou encore le prélèvement automatique. Cette action est renforcée par les recommandations du comité consultatif du secteur financier sur l'amélioration des relations banquier-client, visant à développer l'acceptation des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le secteur public local, principalement pour les produits locaux liés au domaine de l'enfance et de la famille (cantines, crèches...).
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