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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier sondage réalisé dans la perspective de la Conférence de la famille. En effet, ce sondage indique que 75 % des jeunes mères souhaiteraient avoir trois ou quatre enfants mais se limitent à deux ou trois. Les causes principales sont les questions d'argent pour près de 60 % des personnes interrogées, la peur du monde d'aujourd'hui pour près de 30 %, les logements trop petits pour 24 %, l'envie de travailler pour 16 % et, enfin, le manque ou le coût des gardes pour 11 %. Les jeunes mères plaident à 63 % pour une amélioration financière et matérielle, à 17 % pour une politique familiale plus incitative et à 14 % pour une meilleure reconnaissance de la mère dans le travail. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce sondage, d'une part, et quelles solutions il compte dégager de cette étude, d'autre part. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a souhaité que la conférence de la famille 2005,qui s'est tenue le 2 septembre 2005, soit, notamment, l'occasion de renforcer l'originalité du modèle français : le libre choix des familles ; libre choix pour chacun des deux membres du couple de pouvoir continuer à travailler s'il le désire, libre choix du mode de garde que les parents préfèrent. L'originalité de notre modèle est d'être fondé sur la volonté des femmes d'avoir des enfants tout en continuant à développer leur vie professionnelle. Sur ces bases, le Gouvernement a décidé la création d'un complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) d'un an et mieux rémunéré. Actuellement, le complément de libre choix d'activité (CLCA) permet de s'arrêter de travailler pendant trois ans, à la naissance du deuxième ou du troisième enfant, tout en bénéficiant d'une allocation de 513 euros par mois. Tout en maintenant le dispositif actuel, le Gouvernement va introduire un nouveau complément de libre choix, d'une durée d'un an et mieux rémunéré : 750 euros par mois, soit près de 50 % d'augmentation. Le parent qui souhaite s'arrêter de travailler, temporairement, à la naissance de son troisième enfant pourra donc choisir soit le complément de libre choix créé en 2004, soit cette nouvelle formule. Cette nouvelle possibilité présentera l'avantage de permettre au parent qui la choisira de se consacrer au jeune enfant pendant une durée d'un an, en réduisant notablement les pertes financières dues à l'arrêt de l'activité professionnelle et en augmentant ses chances de reprendre dans de bonnes conditions cette activité, sans être pénalisé par un trop long éloignement du marché du travail. En ce qui concerne le développement de l'offre de garde, le Gouvernement a lancé des plans crèches ambitieux afin d'augmenter le nombre de places : depuis 2002, 26 000 places de crèche ont ainsi été créées. 31 000 places sont prévues entre 2005 et 2008, auxquelles s'ajoutent les 15 000 places supplémentaires annoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale de juin 2005. Au total, ce seront ainsi 72 000 plaies qui auront été créées entre 2002 et 2008, soit une augmentation de près d'un tiers. L'État et la CNAF ont signé, en juillet dernier, une convention d'objectifs et de gestion qui prévoit l'augmentation du fonds d'action sociale de la CNAF de plus de 30 % sur la période 2005-2008. L'État a ainsi débloqué plus de 2,4 milliards supplémentaires. Enfin, les familles nombreuses doivent être soutenues dans les dépenses de leur vie quotidienne. Pour permettre l'accès des familles nombreuses à de nouveaux avantages, le Gouvernement a décidé la création d'une carte « familles nombreuses » généraliste, en s'appuyant sur le modèle de la carte SNCF. La carte offrira des réductions pour de nombreux services publics. Un réseau d'enseignes partenaires, constitué de grandes entreprises, proposera également des réductions sur des biens et des services intéressant les familles nombreuses.
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