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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du secteur horticole en Provence - Alpes - Côte d'Azur. L'évolution des cours du pétrole à un niveau élevé provoque une sérieuse inquiétude chez les horticulteurs azuréens. Cette augmentation menace la pérennité de leur exploitation. En effet, elle a un effet direct sur le prix de l'énergie utilisée dans les exploitations qu'il s'agisse du chauffage des serres ou du carburant utilisé pour les machines agricoles. En 2004, le Gouvernement avait accordé pour le second semestre une aide financière de 0,4 centime d'euro par litre de fioul consommé. Cette mesure, appréciée par tous les professionnels, est loin de couvrir toutes les dépenses engagées pour répondre aux besoins énergétiques. L'accroissement du seul poste « énergie » est de l'ordre de 30 à 40 %. En conséquence, il souhaiterait savoir ce que compte entreprendre le Gouvernement pour soutenir l'activité horticole en Provence - Alpes - Côte d'Azur.
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Texte de la REPONSE :
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Les conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les coûts de production des exploitations agricoles constituent une préoccupation constante du Gouvernement. Un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) a ainsi été mis en place en 2004 et régulièrement reconduit afin d'atténuer les charges supportées par les agriculteurs à ce titre. L'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 propose ainsi de reconduire le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au gazole sous condition d'emploi et au fioul lourd, ainsi que de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. En outre, il est proposé d'harmoniser à 90 % le taux de remboursement quel que soit le produit concerné. Cette mesure se traduira par une augmentation du niveau de remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel. Ainsi le montant de remboursement s'élèvera à : 5 euros par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 ; 1,665 euros par 100 kilogrammes net pour les quantités de fioul acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 ; 1,071 euros par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 ; par ailleurs, des mesures spécifiques ont été définies en faveur des filières concernées, dont l'horticulture. Le plan d'adaptation structurelle pour les productions sous serres lancé en mai 2006 a ainsi prévu pour 2006 un dispositif d'aide à l'investissement passant par une majoration du taux de subvention à 35 % pour les agriculteurs regroupés en organisation de producteurs (et 40 % pour les jeunes agriculteurs), pour les investissements dans le domaine de l'énergie (au lieu de 22 % pour les autres investissements) ; pour les années suivantes, une subvention de 22 % pour les investissements de production sous serre, réservée à des équipements favorisant l'économie d'énergie. Cette mesure a donné lieu à l'inscription de 9 MEUR de crédits nationaux destinés au renouvellement des serres, dont 3 MEUR concernent les serres horticoles, au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits des légumes, des vins et de l'horticulture pour 2007. Les collectivités locales ont été encouragées à apporter des financements complémentaires à ce plan dans le cadre des futurs contrats de projets État-régions.
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