|
Rubrique :
|
associations
|
|
Tête d'analyse :
|
associations des pupilles de l'enseignement public
|
|
Analyse :
|
fonctionnement. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Morisset * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les associations départementales des pupilles de l'enseignement public, suite à l'annonce d'une nouvelle réduction de la subvention ministérielle pour 2005. Cette décision risque d'entraîner des suppressions de postes et d'affaiblir ainsi les associations départementales concernées qui ne pourront plus assurer leurs missions de service public pour la scolarisation, l'accompagnement éducatif et thérapeutique d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou en difficulté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette situation et les mesures envisagées afin de permettre aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public de poursuivre leurs actions de complémentarité au profit de la jeunesse en difficulté.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
|