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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés engendrées par la durée légale du temps de travail des apprentis. Les jeunes apprentis ne peuvent effectuer que sept heures de travail par jour. Cette disposition est parfois très contraignante, notamment pour les entreprises artisanales du bâtiment. Lorsqu'un jeune est sur un chantier, sans moyen de locomotion, l'artisan est contraint de le ramener sur son lieu de départ vers 15 heures. Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par ces petites entreprises, et valoriser ainsi le travail manuel, il l'interroge sur la possibilité d'aménager leur temps de travail sur un rythme plus compatible avec les horaires d'un chantier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la situation des apprentis de moins de 18 ans employés dans les entreprises du bâtiment au regard de la durée de travail. L'article L. 212-13 du code du travail, issu de l'ordonnance no° 2001-174 du 22 février 2001, limite, en effet, la durée quotidienne à 7 heures et la durée hebdomadaire à 35 heures. Conscient des difficultés que représente cette situation, notamment du fait de la nécessité d'intégrer le jeune dans les équipes et des contraintes liées aux déplacements, le Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a demandé à ses services d'effectuer un état des difficultés d'application de ce texte et de lui faire des propositions permettant d'assurer la plus grande protection des jeunes tout en prenant en compte les exigences de formation et des modalités d'organisation des entreprises. Dans l'attente, les maîtres d'apprentissage peuvent utiliser la voie de la dérogation en saisissant l'inspecteur du travail.
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