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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les modalités d'application du dispositif lancé en juin 2004 dans le cadre de la 2e semaine du développement durable par le ministère de l'écologie et du développement durable, visant une diminution des déchets issus des imprimés publicitaires et gratuits sans adresse. Les pouvoirs publics avaient alors proposé à nos concitoyens d'apposer sur leur boîte aux lettres la mention « Merci d'épargner ma boîte aux lettres », permettant de manifester le refus de recevoir les journaux gratuits. Toutefois, il avait bien été précisé à l'époque que, en apposant cet autocollant, les habitants n'empêcheraient pas leurs collectivités (mairie, conseil général, conseil régional, communauté d'agglomération...) de leur faire parvenir leur bulletin d'information ou, d'une manière générale, tout support d'information des pouvoirs publics. Or il semblerait que les sociétés de distribution ne fassent aucune différence entre les différents types de journaux gratuits, ce qui constitue une entrave aux services publics locaux d'information. Elle lui demande donc s'il ne conviendrait pas de rappeler à ces sociétés les règles établies lors du lancement de cette campagne.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences pour certaines collectivités territoriales de l'apposition sur les boîtes aux lettres d'un autocollant exprimant le refus de recevoir des courriers publicitaires non adressés. La production de déchets allant toujours croissant, le lancement de cet autocollant offre aux Français un moyen concret de contribuer à la prévention. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la production de déchets présenté le 11 février 2004. L'autocollant « Stop-Pub ! » stipule explicitement que le refus de recevoir des courriers publicitaires non adressés ne concerne pas les journaux d'information des collectivités territoriales. Cependant, l'organisation actuelle des diffuseurs ne leur permet pas de distribuer les seuls bulletins d'information des pouvoirs publics locaux dans les boîtes aux lettres sur lesquelles l'autocollant « Stop-Pub ! » est apposé. Cela reviendrait à effectuer une prestation supplémentaire. Le groupe La Poste, acteur important de la diffusion de ces imprimés, travaille actuellement à définir une offre qui prévoira une diffusion adaptée de l'information des collectivités territoriales.
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