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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des contrats éducatifs locaux en cours ou arrivés à échéance. Institués par les circulaires interministérielles du 9 juillet 1998 et du 25 août 2000, ces contrats ont été signés pour une durée de trois ans renouvelable entre l'Etat et les collectivités locales afin de mettre en oeuvre des projets éducatifs. Les compétences du ministère de la jeunesse et des sports ayant été récemment réparties entre le ministère des sports, d'une part, et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, d'autre part, une incertitude pèse sur les contrats éducatifs locaux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les contrats éducatifs locaux, mis en place depuis 1998, sont un dispositif interministériel institué par deux circulaires conjointement signées par les ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture et la communication et de la ville. La nouvelle organisation ministérielle, rattachant la jeunesse à l'éducation nationale d'une part et créant un ministère des sports d'autre part, ne remet absolument pas en cause la dynamique des CEL puisque l'ensemble des quatre ministères, dans leur nouvelle configuration, sont toujours présents. Vous avez raison de rappeler que les contrats éducatifs locaux sont signés pour une période de trois ans et dans bon nombre de communes, les contrats signés fin 1998 début 1999 arrivent à leur terme. II est donc évident que chaque CEL, après évaluation par le groupe local de pilotage, peut donner lieu à un nouveau contrat de trois ans. Devant le succès que constitue ce partenariat avec les collectivités locales, j'ai demandé, pour 2003, près de 800 000 euros de mesures nouvelles, montrant ainsi ma volonté de maintenir et de conforter ce dispositif. En ce qui concerne une évolution de ce dispositif, des réflexions sont en cours. Elles devraient déboucher sur une nouvelle circulaire interministérielle qui réorienterait et préciserait les précédentes, sans remettre en cause le principe même de cette politique partenariale qui, comme vous le soulignez, a montré son efficacité.
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