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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences probables de sa décision d'amputer, à la rentrée 2005, de 7 % le budget des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (PEP). Reconnue d'utilité publique depuis 1919 et agréée au titre d'association complémentaire de l'enseignement public, la fédération générale des PEP bénéficie depuis 1987 de conventions annuelles de mise à disposition de 146 emplois d'enseignants qualifiés, coordonnateurs départementaux et nationaux, lui permettant d'assurer la continuité et le développement d'actions à destinations d'enfants en situation de handicap ou en difficulté sociale. En 2003, la réduction de 10 % de la subvention ministérielle allouée a créé une première et grave rupture, entraînant la suppression de 8 postes d'enseignants détachés. Pour 2005, il semble qu'une nouvelle réduction à hauteur de 7 % soit envisagée, dont les conséquences affaibliraient gravement nombre d'associations départementales et obligeraient la fédération à rompre avec la logique conventionnelle actuelle. Porteurs d'une mission pédagogique et éducative, ces enseignants répartis sur l'ensemble des départements sont indispensables à la poursuite des actions et projets répondant aux nouveaux besoins sociaux qui se manifestent pour les enfants et adolescents en situation sociale difficile, et de mieux organiser l'accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique nécessaire à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend, au vu de ces éléments, réexaminer les conditions de maintien du nombre de postes détachés auprès de la fédération des PEP.
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