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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryvonne Briot * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la subvention accordée à l'association des Pupilles de l'enseignement public (PEP) de la Haute-Saône. En effet, cette subvention a été réduite de 10 % en 2003 et une nouvelle réduction de 7 % est attendue pour 2005. Depuis quatre-vingt-dix ans, les PEP assurent une mission de service public nécessaire à l'école pour le droit à l'éducation et à la citoyenneté. En Haute-Saône, les PEP apportent leur concours aux enfants de l'école élémentaire, des collèges et des lycées classiques ou professionnels, malades ou accidentés et ils bénéficient gratuitement à leur domicile d'une assistance pédagogique (56 enfants ou adolescents en 2004) ; aux élèves des établissements scolaires de Haute-Saône qui souhaitent effectuer des séjours éducatifs en classe de découverte (727 élèves en 2004) ; aux familles qui souhaitent offrir des vacances à leurs enfants (231 enfants en 2004) ; à l'éducation à la citoyenneté (180 élèves de l'enseignement élémentaires et de collèges en 2004). Porteurs d'une mission pédagogique et éducative, les enseignants des PEP sont indispensables à la poursuite de l'action de complémentarité au profit de la jeunesse en difficulté sociale ou présentant des besoins particuliers. Elle demande donc au Gouvernement de maintenir les 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle. Elle souhaiterait que le Gouvernement réexamine les baisses des subventions accordées aux PEP de Haute-Saône.
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