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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre à la lumière du déficit de la SNCF en 2002 évalué par son président à 150 millions d'euros : filiarisation du fret, politique d'embauches et de mutations, notamment au SERNAM (service national de messagerie), évolution du statut d'Eurostar, avenir de sa filiale : la Société hydroélectrique du Midi, politique de grands travaux.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a effectivement enregistré en 2002 des résultats d'exploitation négatifs. Ceux-ci appellent de la part de l'entreprise la mise en oeuvre de mesures permettant de rééquilibrer ses comptes le plus rapidement possible. La situation du fret est la plus préoccupante. Elle exige de fortes mesures de redressement, tant en ce qui concerne la reprise du trafic que la maîtrise des coûts. Le Gouvernement étudiera attentivement les prochaines propositions de la mission des sénateurs Haenel et Gerbaud. Par ailleurs, la politique de grands travaux d'infrastructure, qui n'est plus dans le périmètre d'activités de la SNCF, mais dans celui de réseau ferré de France, fait actuellement l'objet d'un audit. Cet audit a été confié par le Gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances. Les conclusions en sont attendues prochainement. Celles-ci seront suivies, par un débat au Parlement, alimenté par une étude prospective conduite par la DATAR. En ce qui concerne, enfin, la SHEM, la SNCF a prévu de céder 40 % du capital de cette société de production d'électricité à une filiale du groupe Suez en 2003.
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