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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations des pupilles de l'enseignement public
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nadine Morano * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des effectifs des pupilles de l'enseignement public envisagée par le Gouvernement. Les représentants de la Fédération générale des PEP s'inquiètent des conséquences de cette baisse sur la pérennité et le développement de leur activité consistant à favoriser et compléter l'action de l'enseignement public auprès des jeunes en difficulté. Elle souhaite donc savoir dans quelle mesure il entend répondre à ces remarques.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
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