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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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monuments historiques
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Analyse :
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crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration
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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réduction pour la seconde année consécutive des dotations consacrées à la restauration des monuments historiques. Les directions régionales des affaires culturelles n'engagent plus d'opération de restauration, et la région Bourgogne voit actuellement 20 de ses chantiers non démarrés, 12 commencés puis arrêtés, et 10 se trouvant en cessation de paiement, nécessitant au total une dotation supplémentaire de 5 millions d'euros. Cette situation, outre les risques de détérioration qu'elle fait peser sur le patrimoine culturel français, conduit certaines entreprises de restauration du patrimoine à cesser leur activité, voire à licencier. Ces dernières, porteuses d'un savoir-faire ancestral mais également formées à des techniques nouvelles, ont pourtant une image très valorisante auprès des jeunes et ne pourront plus les accueillir en formation, mettant en péril la sauvegarde et la diffusion de ces techniques. Enfin, si la visite des monuments historiques est la deuxième activité culturelle des Français, la restauration de ces derniers est créatrice directement et indirectement de nombreux emplois et activités économiques. En conséquence, il lui demande de prendre en considération ces éléments en vue d'une augmentation des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'État, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré à un niveau insuffisant face à l'ampleur des besoins. Par ailleurs, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 M des crédits de paiement supplémentaires, ce qui a permis au ministère de solder ses engagements pour l'année 2004 et d'éviter que des entreprises ne connaissent des difficultés financières insurmontables faute de paiement des factures adressées. Une augmentation de 25 MEUR de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques est intervenue au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, près de 78 M de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation très fine des priorités est établie par mes services centraux et déconcentrés tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments, et mes services centraux suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire, et dégager des solutions qui, comme en 2004, puissent répondre à l'urgence de la situation. Les premières mesures obtenues, dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre en 2005 et 2006 l'effort entrepris.
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