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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique du Togo. Depuis la mort du président Eyadema, le processus démocratique du Togo a été fragilisé. Dans ce contexte, la France a agi en prenant contact avec les institutions internationales concernées, dont la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et avec les États voisins. La France s'attache également à ce que l'Union européenne joue son rôle plein et entier dans ces événements. Au vu de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer plus particulièrement les mesures que la France entend prendre pour venir en aide aux populations et pour favoriser la tenue d'élections régulières et transparentes afin de stabiliser la situation du Togo.
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Texte de la REPONSE :
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Au Togo, le scrutin présidentiel du 24 avril dernier s'est globalement déroulé dans le calme, malgré plusieurs cas de fraude avérée. Les 150 observateurs déployés par la CEDEAO, dont l'envoi avait été partiellement financé par la France et la Commission européenne, ont déclaré le 24 avril que les « anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin » et que le scrutin répondait « globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection ». Les résultats officiels, proclamés par la Commission électorale nationale et indépendante le 26 avril, ont donné 60,2 % des voix à M. Faure Gnassingbé contre 3 8,2 % à M. Emmanuel Akitani Bob. L'annonce des résultats a déclenché de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays qui ont touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le centre culturel allemand était incendié, et que les biens de certains ressortissants français touchés. Depuis lors, la situation s'est stabilisée. Le président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, après avoir proposé la Primature à l'opposition radicale, qui l'a refusée. Les contacts avec les bailleurs de fonds internationaux ont été renoués, en particulier avec l'Union européenne. La France reste particulièrement attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture et de réconciliation nationale pris par le nouveau président, puis par le nouveau Premier ministre, en matière de restauration de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'organisation d'élections parlementaires. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des 22 engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, avant le décès du président Eyadéma, lors de l'ouverture des négociations entamées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Ceux-ci font l'objet d'un suivi des institutions de l'Union mais aussi de l'ensemble de nos partenaires européens.
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