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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation rencontrée par les agriculteurs qui étaient producteurs laitiers entre 2000 et 2002 et qui ont arrêté depuis et ont un troupeau de vaches allaitantes. Les droits à paiement de la PAC seront attribués en fonction des montants perçus entre 2000 et 2002. Ils ont touché la prime ACAL en une fois, mais, au 31 mars 2006, ils n'ont plus de référence. Les droits à paiement concernent les surfaces et le nombre de bovins mâles primés, or les laitiers vendent très tôt et n'ont donc pas de veaux référencés, ils n'auront donc pas de prime ou presque sur la référence prise en compte pour ce qui concerne leur nouvelle activité et n'auront plus, bien sûr, de prime sur leur activité des années de référence, à savoir le lait, puisqu'ils ne l'exercent plus. Les services départementaux de l'agriculture interrogés ont reconnu que rien n'était prévu pour ces personnes, et il demande au ministre quelles mesures il entend prendre pour répondre à cette situation à laquelle un grand nombre d'agriculteurs va être confronté dans les mois qui viennent.
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Texte de la REPONSE :
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Les producteurs laitiers ayant cessé leur activité laitière après la période de référence afin de se reconvertir dans un élevage allaitant pourront à partir de 2006 continuer à percevoir en totalité la prime à l'abattage (PAB) des veaux et la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), s'ils disposent des droits correspondants ainsi qu'une partie de la prime à l'abattage pour les gros bovins. En effet, ces primes restent couplées avec la production, dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune. En revanche, l'aide directe laitière sera découplée en 2006, sur la base du quota laitier détenu au 31 mars 2006. C'est la raison pour laquelle ces producteurs ne pourront bénéficier du paiement découplé de l'aide directe laitière.
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