FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70875  de  M.   Hamel Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7240
Réponse publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9704
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  PAC
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des céréaliers d'Eure-et-Loir et de la région Centre. Celles-ci portent notamment sur la réduction des droits à paiement unique, la gestion des marchés céréaliers (les stocks de l'Union européenne étant de 57 millions de tonnes), la distorsion monétaire entre l'euro et le dollar (la disparité étant évaluée à 22 euros par tonne pour un blé à 85 euros la tonne) et le report à décembre du paiement des compensations végétales. Il le prie donc de bien vouloir lui faire connaître sa position en l'espèce.
Texte de la REPONSE : Les attentes sociales en matière d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement sont l'un des objectifs majeurs de la réforme de la politique agricole commune de juin 2003. Ainsi une part, limitée, du montant des aides directes sera réorientée vers le développement rural par le biais de la modulation. Il appartiendra aux producteurs de s'engager dans des démarches novatrices qui leur permettent d'avoir accès à ces nouvelles aides. Les aides au revenu pourront maintenant être versées à partir du 1er décembre jusqu'au 30 juin au lieu du 16 novembre au 31 janvier. Ces aides sont versées en France le plus tôt possible et notamment dès les premiers jours prévus par le règlement. Ce n'est pas une obligation mais une option choisie par les pouvoirs publics destinée à améliorer la trésorerie des producteurs. Ceux-ci disposent par ailleurs des recettes issues des récoltes, qui, pour les céréales à paille, ont lieu dès juillet. Les exportations de blé sur pays tiers représentent un cinquième des débouchés de la production de blé en France. Les utilisations en France même et les ventes sur les autres États membres représentent très largement l'essentiel des destinations de la production française de blé. Les incidences des variations monétaires sur la compétitivité des céréales françaises ont donc sensiblement diminué depuis la mise en place de l'euro. On notera d'ailleurs que les prix des blés français à l'exportation sont inférieurs aux prix des blés américains au départ des États-Unis. Les prix Mer Noire quant à eux s'ajustent à la baisse sans lien direct avec les variations monétaires. En 2004/2005, près de 40 % des ventes communautaires de blé tendre et farines sur le marché mondial, qui représentent un total de 12,5 millions de tonnes, ont été soutenues au moyen de subventions à l'exportation, ce qui atténue sensiblement les risques de change.
UMP 12 REP_PUB Centre O