FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70888  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7317
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  congé et allocation de présence parentale. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le congé de présence parentale et l'allocation de présence parentale, mis en place en janvier 2001. Il avait été prévu en octobre 2004 de prendre des mesures d'amélioration de ce dispositif, dans le cadre de la préparation de la conférence de la famille 2005, consacrée aux « familles fragilisées ». Mais, avec le changement des attributions ministérielles, ce projet a été abandonné. Pourtant, les associations attendent toujours des propositions concrètes et réclament une amélioration de la situation. Trois propositions en particulier doivent être étudiées : une indemnisation équitable, une plus grande souplesse dans la forme du congé, une simplification des procédures administratives. En conséquence, il lui demande quelle est l'intention du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Languedoc-Roussillon N