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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs d'aide aux élèves impulsés par la création, en 2000, d'un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire (CNIRS). Une dizaine de structures avaient vu le jour, pour ces élèves de seize ans et plus en train de sortir du système éducatif sans diplôme ni qualification. Aujourd'hui, la menace de fermeture des pôles innovants se répète et trois ou quatre structures qui accueillent 130 à 230 élèves sont sur la brèche. La menace de fermeture semble dépendre surtout de restrictions budgétaires qui amènent les rectorats à « rentabiliser » les personnels auxiliaires. Alors que les inspections réalisées sur le site s'avèrent très positives, il apparaîtrait surprenant de remettre en cause ces dispositifs. M. le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, a rappelé, comme son prédécesseur, qu'il allait placer au coeur de l'action publique les 60 000 élèves qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification. Compte tenu des décisions budgétaires contradictoires qui pénalisent depuis 2002 tous les dispositifs qui font leur preuve, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour le maintien et le développement des structures initiées en 2000.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis longtemps, des équipes mettent en oeuvre des démarches novatrices en apportant des réponses diversifiées destinées notamment aux élèves qui rencontrent de grandes difficultés scolaires et risquent de sortir du système éducatif sans qualification. De plus, à compter de l'année scolaire 2000-2001, des dispositifs expérimentaux ont été mis en place pour des élèves en voie de « décrochage scolaire », avec le soutien financier du ministère. Une trentaine de structures fonctionnent aujourd'hui. Leur création comme leur suivi relèvent des autorités académiques qui analysent la pertinence des objectifs poursuivis et les effets de leurs actions. Aucune fermeture n'a été envisagée et les moyens ont été renouvelés. Par ailleurs, la gestion des personnels des académies relève de la responsabilité du recteur dont les choix, pour assurer la réussite de tous les élèves, prennent en compte les projets innovants conçus par les établissements expérimentaux.
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