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Texte de la REPONSE :
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Le complément de libre choix d'activité (CLCA) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est attribué lorsque l'un des parents n'exerce pas d'activité professionnelle ou travaille à temps partiel pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. Le montant du CLCA est, au ler janvier 2006, de 524 EUR par mois en cas de cessation de l'activité professionnelle et de 398 EUR et 301 EUR en cas de travail à temps partiel, selon que l'activité professionnelle soit inférieure à 50 % de la durée légale du travail ou qu'elle soit comprise entre 50 et 80 % de cette même durée. Le CLCA peut être versé jusqu'aux trois ans de l'enfant, à la condition que le parent justifie d'une activité professionnelle minimale antérieure. L'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a prévu la création d'un complément optionnel de libre choix d'activité (COLLA) pour le parent qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant une durée maximale d'un an pour s'occuper de son enfant. Dans ce cas, le choix du COLCA est définitif. Le COLCA ne s'applique pas en cas de travail à temps partiel. Le parent optant pour le COLCA percevra un montant de complément majoré, à hauteur de 750 par mois. Le COLCA est réservé aux parents ayant au moins trois enfants à charge ; il entre en vigueur au 1er juillet 2006 pour tous les enfants nés ou adoptés à compter de cette date, ainsi que pour les enfants nés avant cette date alors que leur date de naissance présumée était postérieure au 30 juin 2006. Ce dispositif a pour objectif d'éviter un éloignement trop important de l'entreprise en encourageant les retours anticipés.
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