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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de conscience soulevé par le sujet de baccalauréat proposé aux élèves de première L en sciences de la vie et de la Terre (SVT). En effet, la dernière partie du sujet demandait aux élèves de dégager des arguments en faveur de l'autorisation légale de l'IVG en France et d'argumenter l'idée selon laquelle l'avortement n'est pas considéré comme un moyen de contraception. Un article d'un grand quotidien national mettant en avant « qu'une IVG ne constitue pas une naissance en moins mais une naissance reportée à plus tard dans un contexte plus favorable » constituait le document de travail accompagnant ce sujet d'examen. Le débat sur l'IVG depuis la loi Veil reste un sujet moral difficile et l'article 4 de la loi prévoit un droit à l'objection de conscience en faveur du corps médical qui ne souhaiterait pas pratiquer d'IVG. De plus, de nombreuses, études ont mis en évidence les répercussions psychologiques graves et traumatisantes d'une IVG non seulement pour la femme ou la jeune fille qui la subit mais également pour les membres de la famille concernée par ce drame. Aussi souhaite t-il connaître les raisons pour lesquelles l'éducation nationale a imposé un sujet d'examen aussi sensible, obligeant certains élèves, un jour d'examen, à défendre des thèses contraires à leurs convictions profondes.
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Texte de la REPONSE :
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Le sujet de l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique du baccalauréat en sciences de la vie et de la Terre destiné aux élèves de la série Littéraire proposait, au choix, un exercice portant sur le thème « procréation, maîtrise de la reproduction ». Une des questions, fondée sur un court extrait du journal Le Monde du jeudi 9 décembre 2004, demandait aux candidats de dégager l'argumentation donnée par cet article en faveur de l'autorisation légale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Le barème attribuait deux points sur vingt à cette partie du sujet. Cette question a soulevé de nombreuses interrogations. Il convient pour autant de relever que le thème de la question s'inscrivait dans le programme de sciences de la vie et de la Terre et que seule la capacité à restituer des connaissances et à raisonner scientifiquement devait être évaluée. Par ailleurs, et c'est essentiel, pour les correcteurs, les références éthiques de chaque candidat en la matière n'entraient nullement dans les critères d'appréciation de la réponse. Cependant le choix du texte et de la formulation de la question a pu heurter la sensibilité de certains candidats, ou troubler certaines familles. Par conséquent, le ministre a rappelé à l'inspection générale de l'éducation nationale et aux recteurs d'académie leurs responsabilités respectives dans le choix des sujets en insistant sur la nécessité de ne pas retenir des sujets qui, dans leur conception ou leur formulation, pourraient heurter la sensibilité des candidats ou mettre les correcteurs en difficulté.
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