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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations des pupilles de l'enseignement public
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Celles-ci assurent des missions essentielles de service public auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficulté ou handicapés. Les moyens humains détachés par l'éducation nationale sont indispensables à l'accomplissement de ces missions fondamentales. Pourtant, une fois de plus, en 2005 la subvention utilisée pour rémunérer les enseignants détachés risque d'être réduite. Si cela devait se confirmer, c'est la qualité des actions engagées par les Pupilles de l'enseignement public (PEP) qui serait remise en cause. Martine Lignières-Cassou se fait l'écho des inquiétudes exprimées par ces associations qui ont déjà alerté le Gouvernement à ce sujet lors de leur assemblée générale des 17 et 18 juin dernier. Elle souligne qu'il est indispensable de ne pas diminuer la subvention versée aux PEP et à ce titre souhaite savoir quelle sera pour 2005 le montant de cette subvention indispensable à la rémunération des enseignants détachés.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
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