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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'instauration de la dégressivité de l'aide de l'État afférente au contrat d'avenir pour les ateliers et chantiers d'insertion lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des services à la personne. Le Gouvernement a répondu au souhait exprimé par M. le député. En application de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et à titre dérogatoire, l'État subventionne à 90 % les contrats d'avenir conclus dans les ateliers et chantiers d'insertion sans dégressivité pendant toute la durée du contrat. Cette mesure a pour effet de neutraliser l'impact financier lié à l'augmentation de la part de rémunération à la charge des employeurs spécifiques d'insertion. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour assurer aux ateliers et chantiers d'insertion un taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 105 % du SMIC brut jusqu'au 30 juin 2006, date limite prolongée au 31 décembre 2006, lorsqu'ils recrutent des jeunes de moins de vingt-six ans. Ce taux vaut pendant toute la durée de la convention, soit un taux de subvention équivalent à celui des contrats emploi-solidarité embauchés dans les ACI. La possibilité de conclure des contrats d'avenir dans les chantiers d'insertion pour une durée comprise entre vingt et vingt-six heures est en outre prévue dans la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Les structures porteuses d'ateliers et de chantiers d'insertion peuvent d'ores et déjà solliciter la subvention au titre de l'aide à l'accompagnement pour un montant pouvant aller jusqu'à 45 000 euros. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des ateliers et chantiers d'insertion afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et en vue de leur permettre entre autre la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre. Enfin, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont reçu pour mission d'étudier les coûts de fonctionnement des ateliers et chantiers d'insertion et de faire des propositions facilitant l'adaptation de leur modèle à leur environnement social et économique. Ainsi, l'ensemble des outils mis à la disposition des ateliers et chantiers d'insertion par le plan de cohésion sociale leur permet d'assurer leurs missions dans un cadre juridique renouvelé. Le Gouvernement sait pouvoir compter sur le secteur associatif pour s'inscrire dans cette nouvelle perspective.
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