FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70976  de  M.   Godfrain Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7278
Réponse publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10351
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  baccalauréat
Analyse :  sciences de la vie et de la terre. sujet d'examen
Texte de la QUESTION : M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes de nombreux parents, élèves et enseignants concernant l'épreuve anticipée du bac 2005 pour les élèves en classe de première L en SVT. Dans un sujet portant sur la contraception, il a été demandé aux candidats de dégager des arguments en faveur de l'autorisation de l'IVG en France. Mettant en cause des notions aussi fondamentales que la liberté de conscience, la neutralité et l'égalité, le libellé de ce sujet ne peut que soulever des interrogations quant aux principes mêmes de l'enseignement. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour que cette question ne soit pas notée afin de ne pas pénaliser les élèves qui n'ont pas voulu répondre ou qui ont répondu selon leur conscience. Il souhaite également savoir si, à l'avenir, les épreuves d'examen portant sur des matières qui engagent l'éthique et la conscience, notamment en SVT, seront posées de façon strictement scientifique, sans violer la nécessaire neutralité de l'enseignement, ou en permettant l'expression objective du débat qu'elles impliquent.
Texte de la REPONSE : Le sujet de l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique du baccalauréat en sciences de la vie et de la Terre destiné aux élèves de la série Littéraire proposait, au choix, un exercice portant sur le thème « procréation, maîtrise de la reproduction ». Une des questions, fondée sur un court extrait du journal Le Monde du jeudi 9 décembre 2004, demandait aux candidats de dégager l'argumentation donnée par cet article en faveur de l'autorisation légale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Le barème attribuait deux points sur vingt à cette partie du sujet. Cette question a soulevé de nombreuses interrogations. Il convient pour autant de relever que le thème de la question s'inscrivait dans le programme de sciences de la vie et de la Terre et que seule la capacité à restituer des connaissances et à raisonner scientifiquement devait être évaluée. Par ailleurs, et c'est essentiel, pour les correcteurs, les références éthiques de chaque candidat en la matière n'entraient nullement dans les critères d'appréciation de la réponse. Cependant le choix du texte et de la formulation de la question a pu heurter la sensibilité de certains candidats, ou troubler certaines familles. Par conséquent, le ministre a rappelé à l'inspection générale de l'éducation nationale et aux recteurs d'académie leurs responsabilités respectives dans le choix des sujets en insistant sur la nécessité de ne pas retenir des sujets qui, dans leur conception ou leur formulation, pourraient heurter la sensibilité des candidats ou mettre les correcteurs en difficulté.
UMP 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O